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Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Généralités – applicables aux opérations de dépannage, maintenance, et formation informatique, création de sites internet, montage vidéos...

GM-CONCEPT, est une micro-entreprise (statut de l’auto-entrepreneur) spécialisée dans :

·         la conception, la création et la maintenance de sites web, pour les entreprises, particuliers, les associations et les artisans et petites structures

·         la formation de base :      
- au système d’exploitation windows,  
- à la bureautique (word, excel…),        
- à la messagerie (outlook express, outlook, thunderbird etc…)
- aux navigateurs internet (Internet Explorer, Firefox etc….)

·          le montage vidéo de vos grands évènements familiaux et autres.

·         la sauvegarde de vos données.

·          Aide à la résolution de difficultés administratives    

Article 2 : Application des conditions générales de vente.

Toute intervention de GM-CONCEPT est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Article 3: Conditions générales d’intervention.

Pour toute demande concernant les prestations énoncées à l’article 1er, le client demande un devis par téléphone (03 87 69 71 53 / 06 82 24 54 83) ou par mail à contact@gm-concept.morhain.net .

Tous nos devis sont gratuits, ainsi que nos déplacements chez le client pour définir le cahier des charges de la prestation à réaliser.

Article 4 : Offres de fournitures et de services.

La commande de l’acheteur est définitive lors de la signature du bon de commande ou de l’acceptation du devis. Au cas où l’acheteur annulerait sa commande, les acomptes seront définitivement acquis à GM-CONCEPT à titre d’indemnisation.

Article 5 : Devis, Modifications.

Les devis fournis par la société GM-CONCEPT sont valables pendant la durée définie sur chaque devis (en principe 3 mois).

Article 6 : Exécution de la commande.

Dès signature de la commande ou acceptation du devis, un acompte sera facturé au client selon les modalités prévues sur le devis accepté (en principe 25 % du montant de la commande). Pour les commandes nécessitant un investissement important en termes de temps de travail, déplacement ou achat de matériel, logiciels, services, des facturations intermédiaires peuvent être effectuées lorsque certains « seuils » de réalisation sont atteints, et ce, également, conformément au devis établi.

A la fin des prestations, le paiement intégral, tel que prévu sur la commande ou le devis accepté, devient immédiatement exigible.

Pour la réception des sites web où GM-CONCEPT a travaillé dans le cadre d’une mission complète (conception du site, achat du nom de domaine, réservation de l’espace d’hébergement… et livraison « clés en mains » du site) la remise des différents identifiants et mots de passe de connexion n’intervient qu’après paiement intégral.

Article 7 : Délais de livraison.

Les délais de livraison sont donnés sur le devis et varient en fonction de la prestation réalisée.

Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à l’a commande, ou après acceptation du devis et disponibilité de l’acompte sur le compte bancaire de GM-CONCEPT.

Les délais d’intervention sont variables en fonction des opérations à réaliser et de la charge de travail globale, les délais généralement constatés sont de 48h max pour une opération de maintenance ou dépannage, de 48h pour l’obtention de matériel (la commande n’étant passée qu’à disponibilité de l’acompte). Dans le cas d’une opération de maintenance ou dépannage nécessitant la commande du matériel, les délais s’appliquent à disponibilité des pré-requis et se cumulent.

Article 8 : Litiges.

En cas de contestations, le tribunal compétent sera le Tribunal de Metz.

Article 9 : Obligations du client.

Le CLIENT s’engage à fournir les documents et matériels indispensables à l’intervention, notamment en cas de réinstallation de logiciel (notices, licences, CD d’installation…).

Article 10 : Paiement.

 

Le paiement du (des) acompte (s) peut être effectué indifféremment par chèque bancaire établi à l’ordre de M. Gilbert MORHAIN, Dirigeant de GM-CONCEPT, ou par virement bancaire. Le règlement final intervient après envoi de facture, au comptant et sans escompte. Le non paiement dans un délai d’un mois après la date de la facture implique la facturation d’intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois, ce taux étant appliqué de façon indivisible sur tout mois commencé.

 

Article 11 : Secret professionnel.

 

GM-C est tenu au secret professionnel pour tout ce qui concerne les données propres à l’entreprise du client, et notamment les données commerciales et financières de cette dernière.