Article 1 : Généralités
– applicables aux opérations de dépannage, maintenance, et formation
informatique, création de sites internet, montage vidéos...
GM-CONCEPT, est
une micro-entreprise (statut de l’auto-entrepreneur) spécialisée dans :
·
la conception, la
création et la maintenance de sites web, pour les entreprises, particuliers,
les associations et les artisans et petites structures
·
la formation de
base :
- au système d’exploitation windows,
- à la bureautique (word, excel…),
- à la messagerie (outlook express, outlook, thunderbird etc…)
- aux navigateurs internet (Internet Explorer, Firefox
etc….)
·
le montage vidéo de vos grands évènements
familiaux et autres.
·
la sauvegarde de
vos données.
·
Aide à la résolution de difficultés
administratives
Article 2 : Application
des conditions générales de vente.
Toute
intervention de GM-CONCEPT est soumise aux présentes conditions générales de
vente.
Article 3: Conditions
générales d’intervention.
Pour toute
demande concernant les prestations énoncées à l’article 1er, le
client demande un devis par téléphone (03 87 69 71 53 / 06 82 24 54 83) ou par
mail à contact@gm-concept.morhain.net
.
Tous nos devis
sont gratuits, ainsi que nos déplacements chez le client pour définir le cahier
des charges de la prestation à réaliser.
Article 4 : Offres de
fournitures et de services.
La commande de
l’acheteur est définitive lors de la signature du bon de commande ou de
l’acceptation du devis. Au cas où l’acheteur annulerait sa commande, les
acomptes seront définitivement acquis à GM-CONCEPT à titre d’indemnisation.
Article 5 : Devis,
Modifications.
Les devis fournis
par la société GM-CONCEPT sont valables pendant la durée définie sur chaque
devis (en principe 3 mois).
Article 6 : Exécution de
la commande.
Dès signature de
la commande ou acceptation du devis, un acompte sera facturé au client selon
les modalités prévues sur le devis accepté (en principe 25 % du montant de la
commande). Pour les commandes nécessitant un investissement important en termes
de temps de travail, déplacement ou achat de matériel, logiciels, services, des
facturations intermédiaires peuvent être effectuées lorsque certains
« seuils » de réalisation sont atteints, et ce, également,
conformément au devis établi.
A la fin des prestations,
le paiement intégral, tel que prévu sur la commande ou le devis accepté,
devient immédiatement exigible.
Pour la réception
des sites web où GM-CONCEPT a travaillé dans le cadre d’une mission complète
(conception du site, achat du nom de domaine, réservation de l’espace
d’hébergement… et livraison « clés en mains » du site) la remise des
différents identifiants et mots de passe de connexion n’intervient qu’après
paiement intégral.
Article 7 : Délais de
livraison.
Les délais de
livraison sont donnés sur le devis et varient en fonction de la prestation
réalisée.
Les délais de
livraison ne commencent à courir qu’à l’a commande, ou après acceptation du
devis et disponibilité de l’acompte sur le compte bancaire de GM-CONCEPT.
Les délais
d’intervention sont variables en fonction des opérations à réaliser et de la
charge de travail globale, les délais généralement constatés sont de 48h max
pour une opération de maintenance ou dépannage, de 48h pour l’obtention de
matériel (la commande n’étant passée qu’à disponibilité de l’acompte). Dans le
cas d’une opération de maintenance ou dépannage nécessitant la commande du
matériel, les délais s’appliquent à disponibilité des pré-requis et se
cumulent.
Article 8 : Litiges.
En cas de contestations,
le tribunal compétent sera le Tribunal de Metz.
Article 9 : Obligations
du client.
Le CLIENT
s’engage à fournir les documents et matériels indispensables à l’intervention,
notamment en cas de réinstallation de logiciel (notices, licences, CD d’installation…).
Article
10 : Paiement.
Le
paiement du (des) acompte (s) peut être effectué indifféremment par chèque
bancaire établi à l’ordre de M. Gilbert MORHAIN, Dirigeant de GM-CONCEPT,
ou par virement bancaire. Le règlement final intervient après envoi de facture,
au comptant et sans escompte. Le non paiement dans un délai d’un mois après la
date de la facture implique la facturation d’intérêts de retard au taux de 1,5
% par mois, ce taux étant appliqué de façon indivisible sur tout mois commencé.
Article
11 : Secret professionnel.
GM-C
est tenu au secret professionnel pour tout ce qui concerne les données propres
à l’entreprise du client, et notamment les données commerciales et financières
de cette dernière.